Mentions légales

Informations

Société éditrice :
INTERDATA
3 avenue du Canada
91940 LES ULIS

Tél. : +33 (1) 64 86 86 00
Fax : +33 (1) 64 86 86 49
e-mail : contact@interdata.fr
webmaster : webmaster@interdata.fr
Site : www.interdata.fr

Société Anonyme au capital de 530 995 euros
Siège social : 3 avenue du Canada
91940 LES ULIS

SIREN : 317 866 374
RCS B 317 866 374

Directeur de la publication : WATISSEE Antoine

Hébergement : GANDI SAS France
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

Conditions générales d’utilisation du site Internet www.interdata.fr
L’accès aux informations contenues dans ce site (ci-après « www.interdata.fr ») implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

LEXIQUE

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droit applicable :Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Propriété intellectuelle :INTERDATA est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.

Droits d’auteur : Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos : L’utilisation ou la reproduction des marques de nos partenaires est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site . De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

Bases de données : INTERDATA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site. De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par INTERDATA.

Contenu du site : La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas INTERDATA sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, INTERDATA attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’elle délivre via son site Internet. Toutefois, l’utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et INTERDATA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

Liens hypertextes :Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de INTERDATA. De même, INTERDATA ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.

COOKIES

La navigation sur le site interdata.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Les données collectées restent anonymes jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son consentement explicite lors de la soumission d’un formulaire sur www.interdata.fr/. A partir de ce moment, les informations recueillies (navigation, téléchargement) sont utilisées uniquement dans un but de segmentation pour personnaliser l’expérience et permettre à nos équipes commerciales et marketing d’envoyer des offres et communications susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données nominatives qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut contacter INTERDATA par e-mail à l’adresse suivante : contact@interdata.fr